6 septembre 2023 Arrêté MINADER N°0618 du 02 Août 2011 Version Télécharger 62 Taille du fichier 5 Mo Nombre de fichiers 1 Date de création 6 septembre 2023 Dernière mise à jour 7 septembre 2023 Télécharger Précédent Arrêté Préfectoral N° 404 /AP/J10/SP du 12 Dec 2022 Portant Interdiction, Production, Détention et Consommation d’Alcools de Fabrication Artisanale dans le Nyong So’o Suivant Décret n° 2002-2175-PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes
